CGV

Sau’Giu – Laëtitia Sauer, microentreprise
12 rue Marceau, 60110 Méru
SIRET : 942 665 993 00013

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les prestations graphiques proposées par Sau’Giu (création de logos, identités visuelles, supports imprimés, templates digitaux, etc.).
Toute validation de devis vaut acceptation pleine et entière des CGV par le client.

2. Prestations proposées

Sau’Giu propose exclusivement, dans le cadre des présentes CGV :

  • création de logos,

  • identités visuelles complètes,

  • supports imprimés (flyers, cartes de visite, affiches…),

  • supports digitaux (visuels réseaux sociaux, bannières, templates…),

  • déclinaisons graphiques.

Les autres activités (crochet, location, etc.) feront l’objet de CGV distinctes.

3. Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis gratuit et personnalisé, valable 30 jours.
La commande est considérée comme acceptée lorsque :

  1. le devis est daté, signé ou validé par écrit (mail accepté),

  2. l’acompte de 30 % est réglé.

À compter de ce moment, le travail de création commence et aucune rétractation n’est possible (voir article 8).

4. Modalités de paiement

  • Acompte obligatoire : 30 % à la validation du devis.

  • Solde : dû à la livraison finale des fichiers validés par le client.

  • Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, chèque, espèces.

Tout retard de paiement entraîne une suspension du projet.

5. Délais de réalisation

Les délais sont indiqués sur le devis et peuvent varier selon :

  • la nature du projet,

  • la rapidité des retours du client,

  • la charge de travail en cours.

Les délais commencent à compter de la réception de l’acompte.

6. Livraison des fichiers

La livraison peut se faire :

  • par voie numérique (mail, lien sécurisé),

  • en main propre si impression prévue,

  • par envoi postal (frais éventuels facturés).

Les fichiers définitifs sont transmis après paiement complet du solde.

Selon les prestations, les fichiers livrés peuvent être :

  • PDF HD prêt à imprimer,

  • fichiers PNG/JPEG,

  • fichiers vectoriels (selon devis),

  • charte graphique.

7. Modifications et corrections

Le devis prévoit un nombre défini d’allers-retours.
Toute demande supplémentaire fera l’objet d’une facturation additionnelle.

Sau’Giu n’est pas responsable des fautes détectées après validation du BAT (“Bon à tirer”).

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations graphiques personnalisées.
Dès validation du devis et paiement de l’acompte, aucune annulation n’est possible.

9. Droits d’auteur et propriété intellectuelle

En application du Code de la propriété intellectuelle :

  • Sau’Giu reste propriétaire des droits d’auteur tant que la prestation n’est pas intégralement payée.

  • La cession des droits d’exploitation (durée, territoire, usages) est détaillée dans le devis.

Sauf mention contraire :

  • les fichiers sources (AI, PSD…) ne sont pas fournis,

  • Sau’Giu conserve le droit d’utiliser ses créations comme références (site, portfolio, réseaux sociaux).

10. Obligation du client

Le client s’engage à fournir :

  • un brief clair et complet,

  • les informations et contenus nécessaires,

  • des réponses dans des délais raisonnables.

Tout retard de sa part peut reporter les délais de livraison.

11. Confidentialité

Sau’Giu s’engage à garder confidentiels :

  • les informations transmises par le client,

  • les documents, fichiers, stratégies visuelles, identités non encore publiées.

Le client s’engage réciproquement à ne pas divulguer les méthodes, croquis, échanges ou maquettes non finalisées.

12. Responsabilité

Sau’Giu ne pourra être tenue responsable :

  • d’une mauvaise utilisation des fichiers par le client,

  • d’un problème lié à l’impression effectuée par un prestataire tiers,

  • de pertes de données après livraison.

Les visuels créés sont basés sur les informations fournies par le client, qui reste seul responsable du contenu (textes, mentions obligatoires, images fournies…).

13. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une recherche de solution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.

14. Acceptation des CGV

La validation du devis vaut reconnaissance et acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.